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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ASSUREUR AGREE [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2003-07-02

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Occupation Names (General)
Insurance
Nuclear Power Stations
Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

approved insurer 1, fiche 1, Anglais, approved%20insurer
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

... an insurer designated by the Minister to be an approved insurer for the purposes of the Act, pursuant to subsection 15(2) of the [Nuclear Liability] Act. 1, fiche 1, Anglais, - approved%20insurer

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Désignations des emplois (Généralités)
Assurances
Centrales nucléaires
Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire

assureur agréé 1, fiche 1, Français, assureur%20agr%C3%A9%C3%A9
correct, nom masculin

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Assureur désigné par le Ministre à titre d'assureur agréé aux fins de l'application de la Loi, en vertu du paragraphe 15(2) de la Loi [sur la responsabilité nucléaire]. 1, fiche 1, Français, - assureur%20agr%C3%A9%C3%A9

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1986-10-01

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Occupation Names (General)
Insurance
Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)

authorized insurer 1, fiche 2, Anglais, authorized%20insurer
correct

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Désignations des emplois (Généralités)
Assurances
Incendies, accidents et risques divers (Assur.)

assureur agréé 1, fiche 2, Français, assureur%20agr%C3%A9%C3%A9
correct, nom masculin

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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ASSUREUR AGREE [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Fiche 2, Justifications, Espagnol

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