TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

The signature block consists of three lines: rank and appointment of the signing authority.  1, fiche 1, Anglais, - signature%20block

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Sur les documents de la correspondance militaire, dont l'en-tête ne comporte ni suscription, ni cadre «Service origine», la signature doit être précédée d'une attache de signature constituée par l'indication de haut en bas : - du grade et du nom (en lettres majuscules) du signataire; - de la fonction ou des conditions d'exercice de la fonction si celle-ci est exercée par «intérim» ou «provisoirement»; - si l'autorité responsable ne signe pas elle-même, le pouvoir consenti en matière de signature.  2, fiche 1, Français, - attache%20de%20signature

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol