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ATTESTATION PAIEMENT [1 fiche]

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Fiche 1 1988-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations
CONT

If your organization is covered by the Workers' Compensation Act, you may be visited by a representative of WCB for an audit. ... The following is requested in their letter: ... record of sub-contractors and their WCB account numbers and clearance certificates; ... (Source: Canadian Payroll Management Guide published by CCH Canadian Limited)

OBS

Attests to the fact that a subcontractor's workers' compensation is up to date.

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
OBS

Terme fourni par la Commission des accidents du travail (Ottawa).

Espagnol

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