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AUTORISATION APPAREILLER [1 fiche]

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Fiche 1 2020-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Maritime Law
  • Regulations (Water Transport)
DEF

A certificate showing that all necessary taxes or charges have been paid, thus permitting a ship to leave a port.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Droit maritime
  • Réglementation (Transport par eau)
CONT

Pour être autorisés à quitter un point de contrôle, les bateaux costa-riciens doivent recevoir une «autorisation d'appareillage» […]

Espagnol

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