TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
AUTORITE CHARGEE REGLEMENTATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-09-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Organizations and Associations (Admin.)
- Foreign Trade
- Finance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- regulating authority
1, fiche 1, Anglais, regulating%20authority
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- regulatory agency 2, fiche 1, Anglais, regulatory%20agency
correct
- regulatory authority 3, fiche 1, Anglais, regulatory%20authority
correct
- regulatory body 4, fiche 1, Anglais, regulatory%20body
correct
- regulator 5, fiche 1, Anglais, regulator
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
One major regulator, Agriculture and Agri-Food Canada, has made over 200 recommendations for change. 6, fiche 1, Anglais, - regulating%20authority
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et associations (Admin.)
- Commerce extérieur
- Finances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- organisme de réglementation
1, fiche 1, Français, organisme%20de%20r%C3%A9glementation
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- organe de réglementation 2, fiche 1, Français, organe%20de%20r%C3%A9glementation
correct, nom masculin
- organisme de contrôle 3, fiche 1, Français, organisme%20de%20contr%C3%B4le
correct, nom masculin
- organisme d'intervention 3, fiche 1, Français, organisme%20d%27intervention
correct, nom masculin, France
- autorité chargée de la réglementation 4, fiche 1, Français, autorit%C3%A9%20charg%C3%A9e%20de%20la%20r%C3%A9glementation
nom féminin
- organisme directeur 5, fiche 1, Français, organisme%20directeur
à éviter, nom masculin
- organisme de régie 6, fiche 1, Français, organisme%20de%20r%C3%A9gie
à éviter, nom masculin
- organisme réglementaire 5, fiche 1, Français, organisme%20r%C3%A9glementaire
à éviter, nom masculin
- organisme de régulation 7, fiche 1, Français, organisme%20de%20r%C3%A9gulation
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Organisme ayant le pouvoir de formuler des règles générales assorties ou non de sanctions et auxquelles sont assujetties certaines catégories d'entreprises, d'organismes ou de personnes. 3, fiche 1, Français, - organisme%20de%20r%C3%A9glementation
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'un des principaux organes de réglementation, Agriculture et Agro-alimentaire Canada, a recommandé plus de 200 changements. 2, fiche 1, Français, - organisme%20de%20r%C3%A9glementation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Organismos y asociaciones (Admón.)
- Comercio exterior
- Finanzas
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- organismo regulador
1, fiche 1, Espagnol, organismo%20regulador
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- organismo fiscalizador 2, fiche 1, Espagnol, organismo%20fiscalizador
correct, nom masculin
- autoridad reguladora 3, fiche 1, Espagnol, autoridad%20reguladora
correct, nom féminin, Mexique
- autoridad reglamentaria 3, fiche 1, Espagnol, autoridad%20reglamentaria
correct, nom féminin, Mexique
- organismo reglamentario 3, fiche 1, Espagnol, organismo%20reglamentario
correct, nom masculin, Mexique
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-07-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- regulatory institution 1, fiche 2, Anglais, regulatory%20institution
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- autorité de tutelle
1, fiche 2, Français, autorit%C3%A9%20de%20tutelle
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- autorité chargée de la réglementation 1, fiche 2, Français, autorit%C3%A9%20charg%C3%A9e%20de%20la%20r%C3%A9glementation
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Projet sur la réforme réglementaire; Chapitre sur le secteur de l'électricité (documentation de l'OCDE [Organisation de Coopération et de Développement économiques]). 1, fiche 2, Français, - autorit%C3%A9%20de%20tutelle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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