TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
AUTRE PAIEMENT TRANSFERT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-02-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- other transfer payments
1, fiche 1, Anglais, other%20transfer%20payments
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- OTP 2, fiche 1, Anglais, OTP
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Transfer payments, other than grants and contributions, based on legislation or other arrangements that may be normally determined by a formula. 3, fiche 1, Anglais, - other%20transfer%20payments
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- other transfer payment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- autres paiements de transfert
1, fiche 1, Français, autres%20paiements%20de%20transfert
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
- APT 2, fiche 1, Français, APT
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Paiements de transfert, autres que des subventions et des contributions, qui se fondent sur une loi ou d'autres ententes qui peuvent habituellement être établies au moyen d'une formule. 3, fiche 1, Français, - autres%20paiements%20de%20transfert
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- autre paiement de transfert
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-03-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Other Transfer Payment
1, fiche 2, Anglais, Other%20Transfer%20Payment
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- OTP 1, fiche 2, Anglais, OTP
correct
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A transfer payment based on legislation or an arrangement that normally includes a formula or schedule as one element used to determine the expenditure amount. 1, fiche 2, Anglais, - Other%20Transfer%20Payment
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- autre paiement de transfert
1, fiche 2, Français, autre%20paiement%20de%20transfert
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
- APT 1, fiche 2, Français, APT
correct, nom masculin
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Paiement de transfert prévu par la loi ou un mécanisme comportant habituellement une formule ou un barème servant à déterminer le montant des dépenses. 1, fiche 2, Français, - autre%20paiement%20de%20transfert
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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