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AVEU [4 fiches]

Fiche 1 2018-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Military Law
DEF

A statement made by an accused person, whether made before or after he is accused of an offence, that is completely or partially self-incriminating with respect to the offence of which he is accused.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Droit militaire
DEF

Déclaration faite par un prévenu, que ce soit avant ou après qu'il ait été accusé d'une infraction, qui renferme complètement ou partiellement une incrimination de soi-même en ce qui concerne l'infraction dont il est accusé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho probatorio
  • Derecho militar
DEF

Declaración que, sobre lo sabido o hecho por él, hace alguien voluntariamente o preguntado por otro.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
CONT

An admission is a statement by or attributable to a party that is adverse to his case. (Fed./Prov. Task Force, p. 163)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

aveu : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Psychology (General)

Français

Domaine(s)
  • Psychologie (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve

Espagnol

Conserver la fiche 4

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