TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
AVIS ACCEPTATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2020-05-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
- Scientific Research
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- notice of acceptance
1, fiche 1, Anglais, notice%20of%20acceptance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
- Recherche scientifique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- avis d'acceptation
1, fiche 1, Français, avis%20d%27acceptation
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Documentos comerciales y administrativos
- Investigación científica
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- aviso de aceptación
1, fiche 1, Espagnol, aviso%20de%20aceptaci%C3%B3n
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2017-01-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- notice of allowance
1, fiche 2, Anglais, notice%20of%20allowance
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Once the Patent Office approves (allows) your patent, you will get a notice of allowance by mail. 2, fiche 2, Anglais, - notice%20of%20allowance
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
notice of allowance: term extracted from the "Glossaire de l’économie" and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 3, fiche 2, Anglais, - notice%20of%20allowance
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- avis d'admission
1, fiche 2, Français, avis%20d%27admission
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- avis d’acceptation 2, fiche 2, Français, avis%20d%26rsquo%3Bacceptation
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Une fois que le Bureau des brevets approuve (ou accepte) votre brevet, vous recevez par la poste un avis d’acceptation. 2, fiche 2, Français, - avis%20d%27admission
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
avis d'admission : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 3, fiche 2, Français, - avis%20d%27admission
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
avis d'admission : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 4, fiche 2, Français, - avis%20d%27admission
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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