TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

AVIS ADMISSIBILITE [2 fiches]

Fiche 1 1991-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1985-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Penal Administration
OBS

This form is employed by the National Parole Board to notify all federal inmates and to those provincial inmates who apply, of their eligibility for temporary absence without escort, day parole and full parole, as well as the number of votes, by Board members that are required for these decisions.

OBS

Officially approved by the Terminology Committee of the Department of the Solicitor General.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration pénitentiaire
OBS

Appellation uniformisée par le Comité de terminologie du ministère du Solliciteur général.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

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