TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
AVIS ASSUJETTISSEMENT DROITS ANTIDUMPING [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-12-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- assessment of anti-dumping duties 1, fiche 1, Anglais, assessment%20of%20anti%2Ddumping%20duties
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- avis d'imposition de droits antidumping
1, fiche 1, Français, avis%20d%27imposition%20de%20droits%20antidumping
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- avis de cotisation de droits antidumping 1, fiche 1, Français, avis%20de%20cotisation%20de%20droits%20antidumping
nom masculin
- avis d'assujettissement de droits antidumping 1, fiche 1, Français, avis%20d%27assujettissement%20de%20droits%20antidumping
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Cas antidumping. 1, fiche 1, Français, - avis%20d%27imposition%20de%20droits%20antidumping
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-12-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Customs and Excise
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Assessment of Anti-dumping Duties 1, fiche 2, Anglais, Assessment%20of%20Anti%2Ddumping%20Duties
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Assessment of Anti-dumping Duties Will Be Issued. 1, fiche 2, Anglais, - Assessment%20of%20Anti%2Ddumping%20Duties
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Douanes et accise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Avis d'imposition de droits antidumping
1, fiche 2, Français, Avis%20d%27imposition%20de%20droits%20antidumping
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Avis de cotisation de droits antidumping 1, fiche 2, Français, Avis%20de%20cotisation%20de%20droits%20antidumping
nom masculin
- Avis d'assujettissement de droits antidumping 1, fiche 2, Français, Avis%20d%27assujettissement%20de%20droits%20antidumping
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Cas antidumping. 1, fiche 2, Français, - Avis%20d%27imposition%20de%20droits%20antidumping
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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