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AVIS DEROUTAGE [1 fiche]

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Fiche 1 2000-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Transportation
  • Trucking (Road Transport)
CONT

Diverted shipments may not be released by Customs without a Diversion Notice attached to the cargo control document. In situations where the carrier neglects to provide the consignee with a Diversion Notice, it is the consignee's responsibility to either obtain it from the carrier or prepare a Diversion Notice (in duplicate) for presentation to Customs.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Transports
  • Camionnage
CONT

Il a fait valoir que le «nombre requis» se rapporte aux éléments de la machine complète et qu'il incombe à l'importateur de présenter un avis de déroutement lorsqu'il y a excédent.

Espagnol

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