TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
AVIS RETENTION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-07-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Regulations and Standards (Food)
- Food Safety
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Notice of Detention
1, fiche 1, Anglais, Notice%20of%20Detention
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
When detaining a product, an inspector must use form CFIA/ACIA 3256, Notice of Detention ... 1, fiche 1, Anglais, - Notice%20of%20Detention
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
CFIA/ACIA 3256: Canadian Food Inspection Agency form code. 2, fiche 1, Anglais, - Notice%20of%20Detention
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Réglementation et normalisation (Alimentation)
- Salubrité alimentaire
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Avis de rétention
1, fiche 1, Français, Avis%20de%20r%C3%A9tention
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Les inspecteurs qui procèdent à une retenue de produits doivent remplir le formulaire CFIA/ACIA 3256 – Avis de rétention [...] 1, fiche 1, Français, - Avis%20de%20r%C3%A9tention
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
CFIA/ACIA 3256 : code de formulaire de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. 2, fiche 1, Français, - Avis%20de%20r%C3%A9tention
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-10-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Municipal Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- notice of retention
1, fiche 2, Anglais, notice%20of%20retention
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit municipal
Fiche 2, La vedette principale, Français
- avis de rétention
1, fiche 2, Français, avis%20de%20r%C3%A9tention
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1985-12-18
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- notice of detention 1, fiche 3, Anglais, notice%20of%20detention
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 3, La vedette principale, Français
- avis de rétention
1, fiche 3, Français, avis%20de%20r%C3%A9tention
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source : Projet de Loi C-59, 1985, Loi concernant les douanes. 1, fiche 3, Français, - avis%20de%20r%C3%A9tention
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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