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BAIE HISTORIQUE [1 fiche]

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Fiche 1 2001-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • Oceanography
DEF

Bays which are regarded as national waters because of an historic title.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Océanographie
DEF

[...] un espace marin compris dans une échancrure du littoral, d'une trop vaste étendue pour constituer, selon les règles normalement applicables, une partie des eaux intérieures ou de la mer territoriale de l'État riverain mais qui, en raison d'un usage établi, est reconnu comme faisant partie de ses eaux intérieures.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho del mar
  • Oceanografía
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