TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

A wreck or an abandoned vessel can prevent other vessels from enjoying the use and navigation of a waterway. Problem vessels near public areas can pose a safety risk and pose a hazard to public health and infrastructure.  2, fiche 1, Anglais, - problem%20vessel

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Les mesures prévues par la Loi [sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux] pourraient nécessiter la consultation ou la mobilisation d'autres ordres de gouvernement en vue de déterminer les risques ou les dangers, de communiquer des renseignements (par exemple pour identifier les propriétaires) ou de gérer les bâtiments problématiques.  2, fiche 1, Français, - b%C3%A2timent%20probl%C3%A9matique

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol