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BESOINS PARTICULIERS [1 fiche]

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Fiche 1 2006-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

In this section, special needs means that a person has greater need of settlement assistance than other applicants for protection abroad owing to personal circumstances, including a large number of family members; trauma resulting from violence or torture; medical disabilities; and the effects of systemic discrimination.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protections Regulations, 2002.

OBS

Term usually used in the plural in this context.

Terme(s)-clé(s)
  • special needs

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Pour l'application du présent article, a des besoins particuliers la personne qui a un plus grand besoin d'aide pour son établissement que d'autres demandeurs de protection outrefrontières, du fait de sa situation particulière, notamment : un grand nombre de membres de la famille; un traumatisme découlant de la violence ou de la torture; une invalidité physique ou mentale; les effets de la discrimination systémique.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

OBS

Terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • besoins particuliers

Espagnol

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