TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BIEN VALEUR ACCRUE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-08-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- appreciated property
1, fiche 1, Anglais, appreciated%20property
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Real, personal, or intangible assets that have a fair market value greater than their original cost, adjusted tax basis, or book value. 2, fiche 1, Anglais, - appreciated%20property
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Tax rules now provide the opportunity to gift appreciated property, and avoid some or all of the gains tax. 3, fiche 1, Anglais, - appreciated%20property
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- bien à valeur accrue
1, fiche 1, Français, bien%20%C3%A0%20valeur%20accrue
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les règles fiscales donnent maintenant la possibilité de faire don d'un bien à valeur accrue, tout en évitant, en totalité ou en partie, l'impôt sur les gains en capitaux. 1, fiche 1, Français, - bien%20%C3%A0%20valeur%20accrue
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-09-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Investment
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- appreciated asset
1, fiche 2, Anglais, appreciated%20asset
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
If you have appreciated assets (for example, stocks and bonds), you can get extra tax savings by donating them to a charity. 2, fiche 2, Anglais, - appreciated%20asset
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Term usually used in the plural. 3, fiche 2, Anglais, - appreciated%20asset
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- appreciated assets
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Investissements et placements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- bien à valeur accrue
1, fiche 2, Français, bien%20%C3%A0%20valeur%20accrue
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les dons de biens à valeur accrue (dons en nature) peuvent prendre plusieurs formes, notamment les biens immobiliers et les collections d'objets d'art. 2, fiche 2, Français, - bien%20%C3%A0%20valeur%20accrue
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme habituellement utilisé au pluriel. 3, fiche 2, Français, - bien%20%C3%A0%20valeur%20accrue
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- biens à valeur accrue
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :