TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

A site that is larger than standard where the additional size does not provide proportional utility or proportional increase in value.  2, fiche 1, Anglais, - excess%20land

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Hospital building exemption ... In respect of real property that is used for a hospital, and that exceeds 4.047 hectares, an exemption... applies in respect of a building that is located on the excess land where the building is used for a hospital.  3, fiche 1, Anglais, - excess%20land

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

S'il y a lieu de procéder à une évaluation d'immeuble à partir de la méthode du revenu, l'évaluateur doit : [...] 6. Procéder aux rajustements requis pour considérer les avantages et désavantages temporaires, les dépenses en immobilisations, les excédents de terrains, etc.  1, fiche 1, Français, - exc%C3%A9dent%20de%20terrain

Record number: 1, Textual support number: 2 CONT

Exemption relative aux hôpitaux [...] Dans le cas de biens réels dont la superficie dépasse 4,047 hectares et qui sont utilisés à titre d'hôpital, l'exemption [...] s'applique aux bâtiments qui sont situés sur le bien-fonds excédentaire où les bâtiments sont utilisés à titre d'hôpital.  2, fiche 1, Français, - exc%C3%A9dent%20de%20terrain

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol