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BIENFAITS PROBABLES [1 fiche]

Fiche 1 2005-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Tort Law (common law)
  • Health Law
CONT

The patient should be informed of the probable risks and the probable benefits of the proposed intervention.

OBS

probable benefits: term usually used in the plural.

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit de la santé
CONT

[ ... ] les renseignements faisant partie d'une divulgation adéquate pour l'obtention d'un consentement éclairé pourraient comprendre : 1. le diagnostic; 2. la nature et les objectifs du traitement proposé [ ... ] les risques et bienfaits probables associés au traitement proposé [ ... ]

OBS

bienfaits probables : terme habituellement utilisé au pluriel.

Espagnol

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