TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BIENS COMMUNS [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-08-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- joint assets
1, fiche 1, Anglais, joint%20assets
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- common assets 2, fiche 1, Anglais, common%20assets
pluriel
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Joint assets doctrine. 1, fiche 1, Anglais, - joint%20assets
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Presumption of joint assets. 1, fiche 1, Anglais, - joint%20assets
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- avoirs communs
1, fiche 1, Français, avoirs%20communs
nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- biens communs 1, fiche 1, Français, biens%20communs
nom masculin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Doctrine d'avoirs communs. 1, fiche 1, Français, - avoirs%20communs
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Présomption de biens communs. 1, fiche 1, Français, - avoirs%20communs
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-01-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
- Family Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- community property
1, fiche 2, Anglais, community%20property
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Droit de la famille (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- biens communs
1, fiche 2, Français, biens%20communs
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- biens de communauté 2, fiche 2, Français, biens%20de%20communaut%C3%A9
nom masculin, pluriel
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Biens composant l'actif de la communauté entre époux. 3, fiche 2, Français, - biens%20communs
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1988-12-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- International Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Commons
1, fiche 3, Anglais, Commons
pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
The Commons. 1, fiche 3, Anglais, - Commons
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit international
Fiche 3, La vedette principale, Français
- biens communs
1, fiche 3, Français, biens%20communs
nom masculin, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Il s'agit des biens communs internationaux. 1, fiche 3, Français, - biens%20communs
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Rapport de la Commission Brundtland, p. R-23, no. 82. 1, fiche 3, Français, - biens%20communs
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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