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BLESSURE CORPORELLE [3 fiches]

Fiche 1 2025-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Family Law (common law)
  • Tort Law (common law)
  • Sociology of the Family
DEF

Physical, psychological or mental injury including death as well as damage to the clothing worn by the victim …

OBS

bodily harm; bodily injury; personal injury: designations reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Droit de la famille (common law)
  • Droit des délits (common law)
  • Sociologie de la famille
DEF

Blessure qui nuit à la santé ou au bien-être d'une personne et qui n'est pas de nature passagère ou sans importance.

OBS

lésion corporelle; dommage corporel : désignations habituellement utilisées au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • lésions corporelles
  • dommages corporels

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Infracciones y crímenes
  • Derecho de familia (common law)
  • Derecho de ilícitos civiles (common law)
  • Sociología de la familia
DEF

[Daño] que afecta la integridad física de una persona [...]

CONT

Son daños personales todos los que afectan a la vida o a la integridad física o moral (libertad, honor, intimidad) de la persona. El concepto amplio de daños personales comprende tanto los daños corporales como los daños morales. En sentido estricto, la expresión significa daño (o lesión) corporal.

OBS

daño corporal; daño personal: designaciones y contexto reproducidos del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

OBS

daño corporal; lesión corporal; daño personal: designaciones utilizadas generalmente en plural.

Terme(s)-clé(s)
  • daños corporales
  • lesiones corporales
  • daños personales
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
  • Law of Contracts (common law)
  • Tort Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des délits (common law)
OBS

Sous le régime du Code criminel, L.R.C. [Lois révisées du Canada] (1985), ch. C-46, art. 2, le terme pluriel «lésions corporelles» est un terme défini et a pour équivalent «bodily harm».

OBS

préjudice corporel; lésion corporelle; blessure corporelle; blessure; dommage corporel : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

lésion corporelle : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • lésions corporelles

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2003-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

"Bodily injury" means bodily injury, sickness or disease, including death resulting therefrom, sustained by any person.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

«Blessure corporelle» s'entend de toute blessure corporelle, ainsi que maladie ou affection et incluant la mort, qui en résultent.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Centrales nucleares
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
Conserver la fiche 3

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