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BUP [1 fiche]

Fiche 1 2017-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Since different tax rules apply to different types of capital property, three types are discussed in detail: ... Personal-use property - property owned primarily for the owner's or a related person's personal use and enjoyment, e.g., cars, boats, jewellery, works of art, stamp and coin collections.

OBS

Source: Income Tax Act, section 54.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Étant donné que divers règlements fiscaux s'appliquent à différentes catégories de biens en immobilisations, nous traiterons trois catégories en détail : [...] les biens à usage personnel - biens appartenant au contribuable affectés principalement à l'usage ou à l'agrément personnels de ce contribuable ou d'une personne «liée» par exemple : des bateaux, des automobiles, des bijoux, des œuvres d'art, des collections de timbres-poste et de pièces de monnaies.

OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, article 54.

Espagnol

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