TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BUREAU CADASTRE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1990-03-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Lands Titles Office
1, fiche 1, Anglais, Lands%20Titles%20Office
correct, voir observation
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- LTO 1, fiche 1, Anglais, LTO
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
In use at the DTSD-Indian Affairs. 2, fiche 1, Anglais, - Lands%20Titles%20Office
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Bureau du cadastre
1, fiche 1, Français, Bureau%20du%20cadastre
correct, voir observation
Fiche 1, Les abréviations, Français
- BC 1, fiche 1, Français, BC
correct
Fiche 1, Les synonymes, Français
- bureau d'enregistrement 1, fiche 1, Français, bureau%20d%27enregistrement
correct, voir observation
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En usage à la DSTM-Affaires indiennes. 2, fiche 1, Français, - Bureau%20du%20cadastre
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1981-06-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Technical Surveys
- Taxation Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Cadastre Service 1, fiche 2, Anglais, Cadastre%20Service
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Dept. of Lands & Forests. ... Territorial Domain Directorate ... . Legal Surveys Branch ... . Cadastre Service ... 1, fiche 2, Anglais, - Cadastre%20Service
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
This service was created pursuant to the Cadastre Act, Chapter 320, Revised Statutes of Quebec, 1964. 2, fiche 2, Anglais, - Cadastre%20Service
Record number: 2, Textual support number: 3 OBS
cadastre or cadaster: a public register of the ownership, value, and extent of land as a basis of taxation. 3, fiche 2, Anglais, - Cadastre%20Service
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Levés et relevés techniques (Arpentage)
- Droit fiscal
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Service du cadastre 1, fiche 2, Français, Service%20du%20cadastre
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Bureau du cadastre 2, fiche 2, Français, Bureau%20du%20cadastre
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Ministère des Terres et Forêts. [...] Direction générale du domaine territorial (...) Direction des levés légaux. [...] Service du cadastre. [...] Il est chargé de la confection, du contrôle de la mise à jour du cadastre (plans et livres de renvoi officiels). 1, fiche 2, Français, - Service%20du%20cadastre
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Ce service a été établi conformément à la Loi du cadastre, Chapitre 320, Statuts refondus du Québec, 1964. 3, fiche 2, Français, - Service%20du%20cadastre
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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