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BUREAU DECHETS COMBUSTIBLE NUCLEAIRE [2 fiches]

Fiche 1 2005-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Nuclear Power Stations
  • Nuclear Fission Reactors
OBS

Mission: To administer the Nuclear Fuel Waste Act making sure that the nuclear industry fulfills all of its responsibilities under the Act, including fully meeting all financial requirements, and that it carries out approved long-term nuclear fuel waste management activities within a comprehensive, integrated and economically sound approach for Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Centrales nucléaires
  • Réacteurs nucléaires de fission
OBS

La mission du Bureau est d'administrer la Loi sur les déchets de combustible nucléaire selon laquelle la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire doit être faite de façon globale, intégrée et efficiente, dans le meilleur intérêts des Canadiens. Le Bureau s'assurera que l'industrie nucléaire remplit toutes ses responsabilités et notamment qu'elle respecte entièrement ses engagements financiers.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
OBS

The Bureau was formed within the federal department of Natural Resources to administer the oversight responsibilities of the Government of Canada, and the Minister of Natural Resources under the 2002 Act respecting the Long-term Management of Nuclear Fuel Waste, or in short, the Nuclear Fuel Waste Act.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
OBS

Ce Bureau a été mis sur pied au ministère fédéral des Ressources naturelles afin de s'assurer que le gouvernement du Canada, le ministre des Ressources naturelles et l'industrie nucléaire remplissent leurs responsabilités en vertu de la Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire (2002), ou en abrégé, la Loi sur les déchets de combustible nucléaire.

Espagnol

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