TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BUREAU DOUANIER SORTIE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-01-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- customs port of exit
1, fiche 1, Anglais, customs%20port%20of%20exit
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- customs office of exit 2, fiche 1, Anglais, customs%20office%20of%20exit
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Authority may release goods upon receiving guarantee for the following reasons: c. when it is necessary to ascertain that transit goods have been exited through the approved customs port of exit or arrived at the predetermined customs port of destination... 3, fiche 1, Anglais, - customs%20port%20of%20exit
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
The customs office of export submits an electronic message to the customs office of exit notifying the latter that an export consignment will soon arrive. 4, fiche 1, Anglais, - customs%20port%20of%20exit
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- bureau de douane de sortie
1, fiche 1, Français, bureau%20de%20douane%20de%20sortie
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- bureau douanier de sortie 2, fiche 1, Français, bureau%20douanier%20de%20sortie
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le bureau de douane de sortie s'assure que les marchandises présentées correspondent bien aux marchandises déclarées, vérifie la sortie physique des marchandises hors du territoire de l'Union européenne, vise l'exemplaire n° 3 du DAU [document administratif unique] et le restitue à l'opérateur. 3, fiche 1, Français, - bureau%20de%20douane%20de%20sortie
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
[...] le transport aérien et maritime n'est pas considéré comme un transport intérieur et n'est pas compris non plus dans la valeur des biens, les frais en question étant engagés au delà du bureau douanier de sortie (dédouanement) [...] 4, fiche 1, Français, - bureau%20de%20douane%20de%20sortie
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le terme « port de sortie » existe mais il est moins utilisé comme équivalent de « port of exit ». 5, fiche 1, Français, - bureau%20de%20douane%20de%20sortie
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- port de douane de sortie
- port douanier de sortie
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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