TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BUREAU DRAWBACKS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-01-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- drawback office
1, fiche 1, Anglais, drawback%20office
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
It is the responsibility of the drawback office where the drawback compliance application package is filed to coordinate its decision making on the package both with Customs Headquarters and with the other field drawback offices as appropriate. 2, fiche 1, Anglais, - drawback%20office
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- bureau des drawbacks
1, fiche 1, Français, bureau%20des%20drawbacks
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Lorsque le remboursement d'un drawback est prévu, le bureau des drawbacks en avisera les autorités douanières qui tiendront compte de la remise de la somme d'argent sur la formule du document douanier de déclaration en détail (B 3). 2, fiche 1, Français, - bureau%20des%20drawbacks
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1986-06-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Public Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- drawback unit 1, fiche 2, Anglais, drawback%20unit
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Administration publique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- bureau des drawbacks
1, fiche 2, Français, bureau%20des%20drawbacks
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- service des drawbacks 1, fiche 2, Français, service%20des%20drawbacks
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
(relève du DRR Unit). 1, fiche 2, Français, - bureau%20des%20drawbacks
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
(suivre ce modèle pour traduire, Refund unit and Remission unit) Gerald Snyder. 1, fiche 2, Français, - bureau%20des%20drawbacks
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :