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BUREAU INSPECTEURS [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Bankruptcy
  • Occupation Names
CONT

At the first meeting of creditors, the chairperson, who may be the Official Receiver or his or her nominee, asks creditors for suggested nominations to the board of inspectors.

Français

Domaine(s)
  • Faillites
  • Désignations des emplois
CONT

Lors de la première assemblée des créanciers, le président, soit le séquestre officiel ou la personne qu'il désigne, demande aux créanciers de proposer des personnes susceptibles de faire partie du bureau des inspecteurs.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 2

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