TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BUREAU SURINTENDANT FAILLITES CANADA [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2021-11-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Bankruptcy
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Office of the Superintendent of Bankruptcy
1, fiche 1, Anglais, Office%20of%20the%20Superintendent%20of%20Bankruptcy
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- OSB 1, fiche 1, Anglais, OSB
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Office of the Superintendent of Bankruptcy Canada 1, fiche 1, Anglais, Office%20of%20the%20Superintendent%20of%20Bankruptcy%20Canada
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The [Office of the Superintendent of Bankruptcy] is responsible for administration of the Bankruptcy and Insolvency Act ..., as well as certain duties under the Companies' Creditors Arrangement Act ... 1, fiche 1, Anglais, - Office%20of%20the%20Superintendent%20of%20Bankruptcy
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Office of the Superintendent of Bankruptcy Canada: Applied title for the purposes of the Federal Identity Program (FIP). 2, fiche 1, Anglais, - Office%20of%20the%20Superintendent%20of%20Bankruptcy
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Faillites
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Bureau du surintendant des faillites
1, fiche 1, Français, Bureau%20du%20surintendant%20des%20faillites
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- BSF 1, fiche 1, Français, BSF
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Bureau du surintendant des faillites Canada 1, fiche 1, Français, Bureau%20du%20surintendant%20des%20faillites%20Canada
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le [Bureau du surintendant des faillites] veille à l'administration de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité [...] et s'acquitte de certaines fonctions sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies [...] 1, fiche 1, Français, - Bureau%20du%20surintendant%20des%20faillites
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Bureau du surintendant des faillites Canada : Titre d'usage aux fins du Programme fédéral de l'image de marque (PFIM). 2, fiche 1, Français, - Bureau%20du%20surintendant%20des%20faillites
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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