TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
C0601T [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-06-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Government Contracts
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Rate Certification - Non-commercial Services (Canadian-based Bidder)
1, fiche 1, Anglais, Rate%20Certification%20%2D%20Non%2Dcommercial%20Services%20%28Canadian%2Dbased%20Bidder%29
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Rate Certification - Non-commercial Services (Canadian-based Bidder): extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada. 2, fiche 1, Anglais, - Rate%20Certification%20%2D%20Non%2Dcommercial%20Services%20%28Canadian%2Dbased%20Bidder%29
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
C0601T: Standard procurement clause title. 2, fiche 1, Anglais, - Rate%20Certification%20%2D%20Non%2Dcommercial%20Services%20%28Canadian%2Dbased%20Bidder%29
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Marchés publics
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Attestation des taux - services non commerciaux (soumissionnaire établi au Canada)
1, fiche 1, Français, Attestation%20des%20taux%20%2D%20services%20non%20commerciaux%20%28soumissionnaire%20%C3%A9tabli%20au%20Canada%29
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Attestation des taux - services non commerciaux (soumissionnaire établi au Canada) : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 2, fiche 1, Français, - Attestation%20des%20taux%20%2D%20services%20non%20commerciaux%20%28soumissionnaire%20%C3%A9tabli%20au%20Canada%29
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
C0601T : Titre de clause uniformisée d'achat. 2, fiche 1, Français, - Attestation%20des%20taux%20%2D%20services%20non%20commerciaux%20%28soumissionnaire%20%C3%A9tabli%20au%20Canada%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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