TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CADRE RECONNAISSANCE MISE OEUVRE DROITS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2018-07-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Recognition and Implementation of Rights Framework
1, fiche 1, Anglais, Recognition%20and%20Implementation%20of%20Rights%20Framework
non officiel, voir observation
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Recognition and Implementation of Rights Framework: program in the process of being approved. 2, fiche 1, Anglais, - Recognition%20and%20Implementation%20of%20Rights%20Framework
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
It is the Government's intention that, with this Framework, Indigenous rights will be recognized from the outset, and the focus of the Government's work with First Nations, Inuit and the Métis Nation will be on how those rights are implemented and exercised moving forward. 1, fiche 1, Anglais, - Recognition%20and%20Implementation%20of%20Rights%20Framework
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits
1, fiche 1, Français, Cadre%20de%20reconnaissance%20et%20de%20mise%20en%20%26oelig%3Buvre%20des%20droits
non officiel, voir observation, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits : programme en voie d'être officialisé. 2, fiche 1, Français, - Cadre%20de%20reconnaissance%20et%20de%20mise%20en%20%26oelig%3Buvre%20des%20droits
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
- Derecho indígena
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Marco de reconocimiento y aplicación de los derechos
1, fiche 1, Espagnol, Marco%20de%20reconocimiento%20y%20aplicaci%C3%B3n%20de%20los%20derechos
proposition, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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