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CAFC [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2022-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Courts
OBS

The U.S. Court of Appeals for the Federal Circuit was established under Article III of the U.S. Constitution on October 1, 1982, with the passage of the "Federal Courts Improvement Act" of 1982.

Terme(s)-clé(s)
  • United States Federal Circuit Court of Appeals
  • US Federal Circuit Court of Appeals

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités gouvernementaux non canadiens
  • Tribunaux
OBS

Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral : traduction non officielle donnée à titre d'information seulement.

Terme(s)-clé(s)
  • United States Federal Circuit Court of Appeals
  • US Federal Circuit Court of Appeals

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Law
  • Police
OBS

The [Canadian Anti-Fraud Centre] is Canada's central repository for data, intelligence and resource material as it relates to fraud. The CAFC commits to providing timely, accurate and useful information to assist citizens, businesses, law enforcement and governments in Canada and around the world. The CAFC's primary goals are prevention through education and awareness, disruption of criminal activities, dissemination of intelligence, support to law enforcement and strengthening partnerships between the private and public sectors with the aim of maintaining Canada's strong economic integrity.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Anti-Fraud Center

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit pénal
  • Police
OBS

Le Centre antifraude du Canada (CAFC) est le dépôt central des données, des renseignements et de la documentation sur la fraude au Canada. Il s'engage à fournir de l'information à jour, exacte et utile pour aider les particuliers, les entreprises, les organismes d'application de la loi et les gouvernements au pays et à l'étranger. Le CAFC vise principalement à faire de la prévention par la sensibilisation, à perturber les activités criminelles, à diffuser des renseignements, à fournir de l'aide en matière d'application de la loi et à renforcer les partenariats entre les secteurs public et privé en vue de maintenir l'intégrité économique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Small Arms
OBS

CFC was created by an order-in-council in 2003 to oversee the administration of the Firearms Act and the Canadian Firearms Program (CFP). The Firearms Act and its related regulations govern the possession, transport, use and storage of firearms in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Armes légères
OBS

Le CAFC a été créé par un décret en conseil en 2003 afin de superviser la mise en œuvre de la Loi sur les armes à feu et du Programme canadien des armes à feu (PCAF). La Loi sur les armes à feu et ses règlements régissent la possession, le transport, l'utilisation et l'entreposage des armes à feu au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

Information referenced by this period was generated within the fiscal year being acted upon, and is subject to ongoing change. It is a cumulative reference.

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Données qui sont produites pendant l'année financière en cours et qui sont sujettes à de constantes modifications.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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