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CANADA-NOUVEAU-BRUNSWICK ENTENTE AUXILIAIRE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL [1 fiche]

Fiche 1 2003-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

This agreement made this 5th day of December, 1985. Between the Government of Canada represented by the Minister of Regional Industrial Expansion of the first part, and the Government of the Province of New Brunswick represented by the Premier of New Brunswick and the Minister of Commerce and Development, of the second part.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Coopération et développement économiques
OBS

Entente conclue le 5ième jour de décembre 1985. Entre le Gouvernement du Canada représenté par le ministre de l'Expansion industrielle régionale, d'une part, et le Gouvernement de la province du Nouveau-Brunswick représenté par le premier ministre du Nouveau-Brunswick et le ministre du Commerce et du développement, d'autre part.

Espagnol

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