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CANDIDAT ASSURANCE [2 fiches]

Fiche 1 2010-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Souscripteur possible d'un contrat d'assurance.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

A person who fills out and signs a written application for insurance.

OBS

applicant: term found in the context of public auto insurance uniformity in New Brunswick.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Candidat à l'assurance qui signe la proposition.

OBS

Il faut éviter de confondre le proposant et le souscripteur. Le proposant soumet à l'assureur pour examen sa demande d'assurance qui ne sera pas nécessairement acceptée. Le souscripteur, lui, signe, non plus une proposition, mais un contrat d'assurance et s'engage par conséquent à payer la prime correspondant au risque couvert. D'après PAASS, 1961, 365 et RLFTA, 1976, 1, 33.

OBS

proposant : terme retrouvé dans le contexte de l'uniformisation de l'assurance automobile publique au Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
DEF

Persona que suscribe una proposición de seguro.

Conserver la fiche 2

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