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CAPITAL NOMINAL [3 fiches]

Fiche 1 2004-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Economics

Français

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía empresarial
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Corporate Economics
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Économie de l'entreprise
  • Investissements et placements
CONT

La part sociale représente une fraction du capital nominal de la société : un dix millième par exemple si le capital est divisé en dix mille parts.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Economía empresarial
  • Inversiones
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
CONT

A holder of subordinated indebtedness issued under a trust indenture may, on payment to the trustee of a reasonable fee ... require the trustee to provide ... the principal amount of outstanding subordinated indebtedness owned by each such holder ... [Insurance Companies Act].

Français

Domaine(s)
  • Bourse
CONT

Les détenteurs de titres secondaires émis peuvent demander au fiduciaire, sur paiement d'honoraires acceptables, de leur fournir [...] le montant en principal des titres de chaque détenteur [...] [Loi sur les sociétés d'assurance].

CONT

(les obligations) ont droit à un intérêt fixe calculé sur le capital nominal, payable à des échéances déterminées.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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