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CARTOUCHE BALLE RAYEE [1 fiche]

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Fiche 1 1981-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Weapon Systems
OBS

No person shall take or kill seals in the Gulf Area or Font Area by any means other than by (...) c) a shotgun of not less than 20 gauge firing rifled or "Poly-Kor" slug shotshells.

OBS

See Consolidated Regulations of Canada (C.R.C.), 1978, chapter 833, 15(1)

Français

Domaine(s)
  • Systèmes d'armes
OBS

Il est interdit de prendre ou de tuer des phoques dans la région du Golfe ou dans la région du Front par tout moyen, sauf (...), c) avec un fusil à plomb au moins de calibre 20, tirant des cartouches à balles rayées du type "Poly-Kor".

OBS

Voir la Codification des règlements du Canada (C.R.C.), 1978, chapitre 833, 15(1)

Espagnol

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