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CATEGORIE LICENCE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-12-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- licence class
1, fiche 1, Anglais, licence%20class
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
These reasons deal with the five licence classes under Tariff 4 (Concerts) of the Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada (SOCAN) ... 1, fiche 1, Anglais, - licence%20class
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- catégorie de licence
1, fiche 1, Français, cat%C3%A9gorie%20de%20licence
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les présents motifs portent sur les cinq catégories de licence du tarif 4 (Concerts) de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) [...] 1, fiche 1, Français, - cat%C3%A9gorie%20de%20licence
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-02-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Official Documents
- Grain Growing
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- class of licence
1, fiche 2, Anglais, class%20of%20licence
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- class 2, fiche 2, Anglais, class
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A licence to operate an elevator or be a grain dealer. 2, fiche 2, Anglais, - class%20of%20licence
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terms used at the Canadian Grain Commission 3, fiche 2, Anglais, - class%20of%20licence
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Documents officiels
- Culture des céréales
Fiche 2, La vedette principale, Français
- catégorie de licence
1, fiche 2, Français, cat%C3%A9gorie%20de%20licence
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- catégorie 2, fiche 2, Français, cat%C3%A9gorie
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Licence pour exploiter un silo ou exercer le commerce de négociant en grains. 2, fiche 2, Français, - cat%C3%A9gorie%20de%20licence
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Termes en usage à la Commission canadienne des grains. 3, fiche 2, Français, - cat%C3%A9gorie%20de%20licence
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Documentos oficiales
- Cultivo de cereales
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- categoría de licencia
1, fiche 2, Espagnol, categor%C3%ADa%20de%20licencia
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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