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CATEGORIES MELANGE [1 fiche]

Fiche 1 2009-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • White Products (Petroleum)
  • Petrochemistry
CONT

... the volume required to be sold to Independent Marketers of unbranded gasoline shall be comprised of the grades and quality as requested by Independent Marketers, provided that Amalco shall not be required to sell to Independent Marketers unbranded gasoline in a grade mix that is not in approximate proportions to the grade mix being sold by Amalco at the wholesale level from terminals in the Greater Toronto Area for resale at the retail level.

Français

Domaine(s)
  • Produits blancs (Pétrole)
  • Chimie du pétrole
OBS

[...] les carburants ou les catégories de carburants [...] peuvent être mélangés à du biodiesel ou à un autre carburant afin de constituer du biodiesel mélangé ou un autre biocarburant mélangé,

OBS

[...] dans le cas où la taxation est opérée en fonction du volume, il faut prendre en considération : le volume apparent (volume constaté à la température d'observation) en ce qui concerne les essences spéciales (essence B, White spirit et autres), les essences d'aviation (référence 100/130 et 115/145), les carburéacteurs, les essences aromatiques, les carburants en mélange et l'hexane [...]

Espagnol

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