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CAUSE MARITIME [1 fiche]

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Fiche 1 2015-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Practice and Procedural Law
CONT

Maritime causes are those arising from maritime contracts, whether made at sea or on land ... there are maritime causes also for torts and injuries committed at sea.

Terme(s)-clé(s)
  • maritime causes

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Droit judiciaire
Terme(s)-clé(s)
  • causes maritimes

Espagnol

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