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CAUTIONNEMENT AVENANT [1 fiche]

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Fiche 1 1978-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance Law

Français

Domaine(s)
  • Droit des assurances
OBS

cautionnement: Contrat par lequel la caution s'engage envers le créancier. Acte qui constate l'existence de ce contrat.

OBS

avenant: Acte additionnel à une police d'assurance, qui a pour objet de constater les modifications "advenant" au contrat.

OBS

Un cautionnement spécial qu'un ex-détenu doit acheter car un cautionnement général lui serait refusé; une compagnie d'assurances se porte garant pour cet ex-détenu.

Espagnol

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