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CAUTIONNEMENT ENTREPOTS CHARBON [1 fiche]

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Fiche 1 1982-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

(...) a bond furnished by importers and wholesalers of coal to avoid paying duty on all coal imports upon entry in the country prior to resale.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Les importateurs et les grossistes entreposant du charbon fournissent un cautionnement leur permettant de ne pas acquitter les droits frappant leur marchandise tant qu'elle n'aura pas été complètement vendue.

Espagnol

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