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CAUTIONNEMENT GROSSE FACULTES [1 fiche]

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Fiche 1 2018-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Law of Security
DEF

A bond which may be granted by the master of a ship, granting security over the cargo of his ship without surrendering possession thereof, for the purpose of raising money to enable him to complete the voyage of this ship, or to forward the goods to their destination.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Droit des sûretés

Espagnol

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