TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Bond of the contractor in which a surety guarantees to the owner that the contractor will pay for labor and materials used in the performance of the contract.  1, fiche 1, Anglais, - labour%20and%20material%20payment%20bond

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Claimants under the bond are defined as those who are employed by or have direct contracts with the contractor or any subcontractors. Usually issued in conjunction with a performance bond.  1, fiche 1, Anglais, - labour%20and%20material%20payment%20bond

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Cautionnement de paiement de la main-d'œuvre et des matériaux. Le cautionnement de paiement de la main-d'œuvre et des matériaux est un engagement écrit, en faveur du bénéficiaire, signé par l'entrepreneur et par la caution; cet engagement stipule que l'entrepreneur doit payer tous les comptes concernant la main-d'œuvre et les matériaux, afin qu'un bâtiment libre de toute créance soit livré au propriétaire. Faute de quoi, la caution s'engage à payer au bénéficiaire des frais, qui peuvent couvrir de 50 p. 100 à 100 p. 100 des dépenses encourues, jusqu'à concurrence du montant maximal prévu dans le cautionnement.  4, fiche 1, Français, - cautionnement%20de%20paiement

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol