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CAUTIONNEMENT SOUMISSION [2 fiches]

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Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Foreign Trade
  • Insurance
  • Execution of Work (Construction)
CONT

A bid bond guarantees compensation to the bond owner if the bidder fails to begin a project. Bid bonds are often used for construction jobs or other projects with similar bid-based selection processes.

OBS

Not to be confused with "bid guarantee."

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Commerce extérieur
  • Assurances
  • Exécution des travaux de construction
CONT

Le cautionnement de soumission. Ce type de cautionnement vise à empêcher un fournisseur de déposer des offres qu'il ne serait pas en mesure de respecter. De fait, il s'agit d'une garantie que le soumissionnaire retenu maintiendra son engagement à entreprendre le contrat.

OBS

Ne pas confondre avec «garantie de soumission».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Comercio exterior
  • Seguros
  • Ejecución de los trabajos de construcción
DEF

Garantía o caución que se da como garantía de la concertación de un contrato.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 504
code de formulaire, voir observation
OBS

Bid Bond: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

PWGSC-TPSGC 504: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 504
code de formulaire, voir observation
OBS

Cautionnement de soumission : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

PWGSC-TPSGC 504 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

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