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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CCAF [6 fiches]

Fiche 1 2014-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Small Arms
OBS

CFC was created by an order-in-council in 2003 to oversee the administration of the Firearms Act and the Canadian Firearms Program (CFP). The Firearms Act and its related regulations govern the possession, transport, use and storage of firearms in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Armes légères
OBS

Le CAFC a été créé par un décret en conseil en 2003 afin de superviser la mise en œuvre de la Loi sur les armes à feu et du Programme canadien des armes à feu (PCAF). La Loi sur les armes à feu et ses règlements régissent la possession, le transport, l'utilisation et l'entreposage des armes à feu au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Technical Aids for Persons with Disabilities
OBS

An Advisory Committee on Assistive Devices has been formed to provide the Minister of Industry, with advice on how to support the advancement of assistive technologies in Canada. The Committee's first meeting was held in Ottawa,October 31 - November 1. This committee (ACAD) meets three times each year to provide input to the Minister of Industry on issues dealing with the assistive technology industry. It also provides input on the departmental planning process to ensure that the needs of people with disabilities are taken into account. For example, it was on the recommendation of the ACAD that the Information Highways Applications Branch included accessibility as a criteria in the applications process for the Community Access Program. ACAD will next be looking at issues of procurement as a development tool and making recommendations on how to ensure that people with disabilities are well served by the Connecting Canadians agenda.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Aides techniques pour personnes handicapées
OBS

Un Comité consultatif des appareils et accessoires fonctionnels a été formé afin de conseiller le ministre de l'Industrie, sur la façon de soutenir l'avancement des technologies fonctionnelles au Canada. La première réunion du Comité au eu lieu à Ottawa les 31 octobre et 1er novembre 1996. Ce comité (CCAAF) se rencontre trois fois par année pour fournir au ministre d'Industrie une opinion sur les questions touchant l'industrie des appareils et accessoires fonctionnels. Il fournit également de l'information lors du processus de planification du ministère afin de s'assurer que l'on tienne compte des besoins des personnes handicapées. Par exemple, c'est suite à la recommandation du CCAAF que le Programme d'accès communautaire (PAC) comprend des critères d'accessibilité dans le processus d'application. Le CCAAF se penchera maintenant sur la question des approvisionnements en tant qu'outils de développement et fera des recommandations pour s'assurer que les personnes handicapées sont bien desservies par le programme Brancher les Canadiens.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Forestry Operations
OBS

The Canadian Forestry Accreditation Board is responsible for the accreditation of Canadian university forestry baccalaureate programs for the purpose of meeting academic requirements for professional registration.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Exploitation forestière
OBS

Le Bureau canadien d'agrément en foresterie est responsable de l'agrément des programmes de baccalauréat en foresterie des universités canadiennes, afin qu'ils rencontrent les exigences académiques de la certification professionnelle.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
OBS

Réseaux intelligents.

OBS

Source : UIT [Union internationale des télécommunications]

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Fiscalité
OBS

Source(s) : Glossaire des sigles utilisés par Revenu Canada, Impôt, 92/04/02.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Sociology of the Family

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Sociologie de la famille
OBS

Comité devant être mis sur pied par l'Unité d'aide à la famille (DGPPS [Direction générale de la promotion et des programmes de santé]); il effectuera un sondage pour évaluer les besoins des employés de SC [Santé Canada] et être en mesure de repérer et d'aborder les sujets reliés à la famille qui sont propres aux employés de SC (questions qui affectent l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale).

OBS

Source(s) : DGPPS, Santé Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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