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CENTRE ARBITRAGE COMMERCIAL NATIONAL INTERNATIONAL QUEBEC [1 fiche]

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Fiche 1 2005-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Labour Disputes
  • Collective Agreements and Bargaining
OBS

Created in 1986, The Canadian Commercial Arbitration Centre (also known as the "CCAC" or the "Centre") is a private but non-profit organization. Its head office is located in Québec City and it provides its services from its offices in Québec City and Montréal. CCAC services are available in French or English and its documentation is trilingual: English, French and Spanish. Its mission is to resolve business disputes outside the traditional framework offered by courts of law, i.e. by various alternate dispute resolution methods, namely arbitration and mediation, as the case may be. Owing to its unique regulatory supervision in both arbitration and mediation, the Centre is positioned to offer its clientele customized follow-ups and quality service in an atmosphere of security, transparency and confidentiality.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Conflits du travail
  • Conventions collectives et négociations
OBS

Créé en 1986, Le Centre canadien d'arbitrage commercial(le «CCAC» ou le «Centre»), est un organisme institutionnel privé à but non lucratif. Son siège social est situé à Québec et il offre ses services à partir de ses bureaux de Québec et de Montréal. Les services du CCAC sont offerts en français ou en anglais et sa documentation est trilingue : français, anglais et espagnol. Sa mission est de résoudre des litiges d'affaires en dehors du cadre traditionnel offert par les tribunaux, c'est-à-dire par les différents modes extrajudiciaires de règlement des litiges, soit l'arbitrage ou la médiation, suivant le cas. L'encadrement réglementaire unique, tant en matière d'arbitrage que de médiation, permet d'offrir à la clientèle du Centre un suivi adapté et des services de qualité dans un environnement procurant sécurité, transparence et confidentialité.

Terme(s)-clé(s)
  • CACNIQ

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales canadienses
  • Conflictos del trabajo
  • Convenios colectivos y negociaciones
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