TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CERTIFICAT ACCREDITATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2023-02-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Official Documents
- Nuclear Science and Technology
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- certificate
1, fiche 1, Anglais, certificate
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The [Canadian Nuclear Safety] Commission may designate as an inspector for the purposes of [the Nuclear Safety and Control] Act any person whom the Commission considers qualified and any person so designated shall be provided with a certificate in the prescribed form certifying the person's designation. 2, fiche 1, Anglais, - certificate
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents officiels
- Sciences et techniques nucléaires
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- certificat
1, fiche 1, Français, certificat
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- certificat d'accréditation 2, fiche 1, Français, certificat%20d%27accr%C3%A9ditation
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La Commission [canadienne de sûreté nucléaire] peut désigner toute personne qu'elle estime qualifiée pour remplir les fonctions d'inspecteur dans le cadre de la [Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires]; le cas échéant, elle lui remet un certificat conforme au modèle réglementaire attestant sa qualité. 3, fiche 1, Français, - certificat
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2021-03-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Labour Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- bargaining certificate
1, fiche 2, Anglais, bargaining%20certificate
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- accreditation certificate 2, fiche 2, Anglais, accreditation%20certificate
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit du travail
Fiche 2, La vedette principale, Français
- certificat d'accréditation
1, fiche 2, Français, certificat%20d%27accr%C3%A9ditation
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Émise par l'autorité publique, l'accréditation revêt un caractère d'ordre public. [...] L'autorité publique est gardienne de l'accréditation en ce que l'émission du certificat d’accréditation et la rédaction de son libellé lui appartiennent, tout comme sa modification. 2, fiche 2, Français, - certificat%20d%27accr%C3%A9ditation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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