TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CERTIFICAT CONTINUATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-08-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- certificate of continuance
1, fiche 1, Anglais, certificate%20of%20continuance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A company or society may, with the approval in writing of the Minister, apply for a certificate of continuance ... [Insurance Companies Act]. 2, fiche 1, Anglais, - certificate%20of%20continuance
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- certificat de prorogation
1, fiche 1, Français, certificat%20de%20prorogation
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- certificat de maintien 2, fiche 1, Français, certificat%20de%20maintien
correct, voir observation, nom masculin
- certificat de continuation 3, fiche 1, Français, certificat%20de%20continuation
à éviter, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La société peut, avec l'agrément écrit du ministre, demander : d'une part, le certificat de prorogation [...] [Loi sur les sociétés d'assurances]. 4, fiche 1, Français, - certificat%20de%20prorogation
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le législateur au fédéral, au Nouveau-Brunswick et au Manitoba privilégie «certificat de prorogation» mais «certificat de maintien» en Ontario 5, fiche 1, Français, - certificat%20de%20prorogation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-08-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- continuation certificate
1, fiche 2, Anglais, continuation%20certificate
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
Fiche 2, La vedette principale, Français
- certificat de prolongement
1, fiche 2, Français, certificat%20de%20prolongement
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- certificat de continuation 2, fiche 2, Français, certificat%20de%20continuation
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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