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CERTIFICAT INVENTION CNRC [1 fiche]

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Fiche 1 2005-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Patents (Law)
OBS

NRC: National Research Council Canada.

OBS

Inventor Award will consist of: a. an NRC Inventor Pin (a one-time award): for the first patent in an inventor's career at NRC; and b. one NRC Inventor Certificate: for the first patent in an inventor's career at NRC, and for the patent of each subsequent invention by that inventor.

Terme(s)-clé(s)
  • National Research Council Canada Inventor Certificate

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Brevets d'invention (Droit)
OBS

CNRC : Conseil national de recherches du Canada.

OBS

Le prix de l'invention comprend : a. l'Insigne d'inventeur du CNRC (remise une fois dans la carrière) : pour le premier brevet qu'un inventeur obtient dans sa carrière au CNRC; et b. un Certificat d'invention du CNRC : pour le premier brevet qu'un inventeur reçoit dans sa carrière au CNRC, et pour le premier brevet délivré pour chaque autre invention de cet inventeur.

Terme(s)-clé(s)
  • Certificat d'invention du Conseil national de recherches du Canada

Espagnol

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