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CERTIFICAT PROVISOIRE [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Water Transport
Universal entry(ies)
84-0092 (96-11)
code de formulaire
OBS

Transport Canada, Form 9, number 84-0092 (96-11), Ship Registration.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Transport par eau
Entrée(s) universelle(s)
84-0092 (96-11)
code de formulaire
OBS

Transports Canada, formule 9, numéro 84-0092 (96-11), Immatriculation des navires.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Execution of Work (Construction)
DEF

One of a series of certificates prepared by the quantity surveyor or architect authorizing partial payment for building works during the course of the work.

CONT

Certificate. The means whereby the architect or engineer expresses a satisfaction, opinion or judgement required of him by the terms of the contract. [Certificates] dealing with money fall into two categories: 1. Interim or progress certificates which are issued at monthly or other agreed intervals and which authorise payments on account by the employer to the contractor. ... 2. Final certificates ...

OBS

interim certificate: term standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Document qui autorise le paiement correspondant aux travaux exécutés et aux matériaux fournis à une date donnée. [Définition normalisée par l'ISO.]

CONT

Le chiffre d'affaires annuel moyen est défini comme le montant total des certificats de paiement au titre de travaux en cours ou de travaux achevés par l'entreprise ou les entreprises constituant le Candidat, divisé par le nombre d'années indiqué dans les IPC [Instructions particulières au candidat].

OBS

certificat provisoire : terme normalisé par l'ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

A provisional certificate of shares, bonds, or other securities issued pending preparation of the formal certificate.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Certificat d'action(s), d'obligation(s), etc., émis en attendant que le certificat définitif soit prêt.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
DEF

Semejante al título definitivo, excepto que su formato no está realizado por medio de grabado, sino por un papel impresa.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Section 34 certification for performance or compliance with contract is required at the time the appropriation is charged. For an estimated debt, an "interim" certificate under section 34 must be provided at the time the appropriation is charged with a debt, and a "final" certificate provided when the debt is settled.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Au moment de l'imputation au crédit, il faut une attestation d'exécution ou de livraison, ou encore de conformité au marché, en vertu de l'article 34. Pour les dettes approximatives, un certificat «provisoire» en vertu de l'article 34 peut être présenté au moment où la dette est imputée au crédit et un certificat «définitif» doit être fourni quand la dette est réglée.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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