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CERTIFICAT SPECIAL NAVIGABILITE [1 fiche]

Fiche 1 2018-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
CONT

A special certificate of airworthiness (special C of A) is issued for an aircraft that does not meet all the requirements for a certificate of airworthiness, in any one of the following classifications: (a) provisional; (b) restricted; (c) amateur-built; (d) limited; and (e) owner-maintenance.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
CONT

Un certificat spécial de navigabilité est délivré pour un aéronef qui ne respecte pas toutes les exigences pour un certificat de navigabilité, dans l'une ou l'autre des catégories suivantes : a) provisoire; b) restreint; c) construction amateur; d) limité; e) maintenance par le propriétaire.

Espagnol

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