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CHEQUE REMPLACEMENT [1 fiche]

Fiche 1 1997-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A cheque issued by the Receiver General or a public officer authorized by him in replacement of a lost, destroyed or stolen cheque.

CONT

... where a bona fide holder for value of a cheque reports that the cheque has been lost, destroyed or stolen, the Receiver General or a public officer authorized by him may issue a replacement cheque for the same amount as the original cheque in the name of the holder ...

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Chèque émis par le receveur général ou le fonctionnaire autorisé par lui lorsqu'un détenteur contre valeur de bonne foi signale qu'un chèque a été perdu, détruit ou volé. Le chèque est libellé à l'ordre du détenteur au même montant que le chèque original.

Espagnol

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